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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16821118(03) |
| Le syndic général demandera à la Cour des Aides de Montpellier de permettre, conformément à l'arrêt du Conseil du 28/11/1674 et à celui de la Cour du 18/01/1675, aux curés et aux marchands de finir leurs registres sans payer un nouveau timbre au fermier | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16821204(04) |
| Le syndic général demandera un arrêt de la Cour des Aides contre le fermier des gabelles (qui s'oppose au commerce des salures) pour étendre au fromage de Provence les autorisations d'entrée données au poisson salé et aux saucissons | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16821211(05) |
| La Cour des Aides a rendu un arrêt sur les saisies mobilières qui prévoit un trop grand nombre de bureaux et des droits de garde trop élevés : les syndics généraux poursuivront un nouvel arrêt plus favorable sur ces deux points | Action des Etats |